Politique relative aux cookies et autres traceurs
Version du 7 octobre 2026 · Éditeur : ALEHAUSE Maxence EI
Sommaire
Site ossatia.app et application app.ossatia.app.
Cadre juridique : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »), lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les cookies et autres traceurs.
1. Qu'est-ce qu'un traceur ?
Un traceur (cookie, stockage local du navigateur, pixel, identifiant d'appareil, script de mesure) est une information déposée ou lue sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez un site ou utilisez une application.
2. Nos principes
- Aucun traceur non indispensable n'est déposé ni lu avant votre choix. Les scripts correspondants ne sont chargés qu'après votre consentement.
- Refuser est aussi simple qu'accepter : le bandeau présente, au même niveau et avec la même apparence, les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser », ainsi qu'un bouton « Personnaliser ». Fermer le bandeau sans choisir équivaut à un refus.
- Aucun « mur de cookies » : le refus ne vous empêche pas d'utiliser le site ou l'application.
- Votre choix est conservé six (6) mois, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus ; nous ne vous redemandons pas votre choix pendant cette durée, sauf modification des finalités ou des partenaires.
- Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies », présent en pied de page du site (aucun traceur soumis à consentement n'est utilisé à ce jour dans l'application). Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.
- La durée de vie des traceurs soumis à consentement est limitée à treize (13) mois au maximum ; les données collectées par leur intermédiaire sont conservées vingt-cinq (25) mois au maximum.
- Nous conservons la preuve de votre choix (identifiant aléatoire, date, version du bandeau, choix exprimés) pendant la durée de validité du choix.
3. Catégories de traceurs
3.1 Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ils sont indispensables au fonctionnement du site ou de l'application, ou à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis notre bandeau (vous pouvez les bloquer depuis votre navigateur, au risque de ne plus pouvoir vous connecter).
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
sb-REFERENCE-PROJET-auth-token (et variantes) | Ossatia (Supabase) | Maintien de votre session authentifiée | Jeton d’accès valable une heure, renouvelé pendant la session ; la session persiste jusqu’à déconnexion ou révocation |
| Jeton anti-falsification de requêtes, état OAuth | Ossatia | Sécurité des formulaires et des connexions aux services tiers | Session / quelques minutes |
ossatia_consent | Ossatia | Mémorisation de vos choix en matière de traceurs (identifiant aléatoire, date, version du bandeau, choix) | 6 mois (182 jours) |
| Préférences et brouillons d'interface (thème, filtres, menu replié, brouillons de saisie, conversation en cours avec l'assistant) | Ossatia (stockage local) | Mémorisation de vos réglages | Jusqu'à suppression |
treasury.brand | Ossatia | Application (module trésorerie) : mémorisation de la marque affichée | 1 an |
ec_sans_auto | Ossatia | Espace client : mémorise que vous vous êtes déconnecté, pour ne pas vous reconnecter automatiquement | 1 an |
ec_apercu | Ossatia | Espace client : aperçu en lecture seule ouvert par l'équipe de l'entreprise (jamais déposé chez un client) | 30 minutes |
| Traceurs d'équilibrage de charge et de protection contre les attaques | Vercel | Acheminement des requêtes, sécurité | Session |
__stripe_mid, __stripe_sid | Stripe | Prévention de la fraude lors du paiement — déposés uniquement sur les pages de paiement hébergées par Stripe (paiement et gestion de l'abonnement), selon la politique de Stripe ; aucun script Stripe n'est chargé sur nos pages | 1 an / 30 minutes |
| Service de travail hors connexion (« service worker ») et cache de l'application | Ossatia | Fonctionnement de l'application installée et de l'application de terrain | Jusqu'à désinstallation |
3.2 Mesure d'usage et amélioration du produit
Aucun outil de mesure d'usage n'est utilisé à ce jour, ni sur le site ni dans l'application. Si un tel outil est mis en place, cette politique et le bandeau seront mis à jour avant son activation (émetteur, finalité, durée), et ses traceurs ne seront déposés qu'après votre consentement.
3.3 Publicité et mesure des campagnes de l'Éditeur (soumis à consentement)
Lorsque nous mesurons l'efficacité de nos propres campagnes, la balise Google (Google Ads et Google Analytics) est chargée sur le site uniquement, et seulement après votre consentement à la finalité « Publicité et mesure de nos campagnes ». Elle n'est jamais chargée dans l'application, dans l'Espace client ni sur les pages de devis. Nous n'utilisons pas de balise Meta.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_gcl_au | Google Ireland Limited | Mesure des conversions de nos campagnes Google Ads | 3 mois |
_ga, _ga_IDENTIFIANT | Google Ireland Limited | Mesure de l'audience des pages issues de nos campagnes (Google Analytics) | 13 mois |
_ad_gclid, _ad_gbraid, _ad_wbraid | Ossatia | Identifiant du clic publicitaire Google ayant amené votre visite, pour rattacher une demande de contact à la campagne | 90 jours |
Google peut utiliser ces données pour ses propres finalités, conformément à sa politique de confidentialité. Si vous retirez votre consentement, ces cookies sont effacés et la balise n'est plus chargée.
3.4 Lien de parrainage
Lorsque vous suivez un lien de parrainage transmis par un apporteur d'affaires, un cookie mémorise l'apporteur, afin que la demande que vous déposerez ensuite lui soit attribuée. Il n'est déposé que si vous suivez un tel lien, et n'est lu que par Ossatia.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
parrainage_ref | Ossatia | Attribution de votre demande à l'apporteur qui vous a recommandé | 30 jours |
4. Dans l'application mobile et l'application installée
Aucun traceur soumis à consentement n'est utilisé à ce jour dans l'application. Si un outil de mesure d'usage y est intégré, il ne sera activé qu'après consentement recueilli dans l'application, et un lien « Gérer mes cookies » sera ajouté à ses réglages.
5. Traceurs déposés par nos clients
Les pages de devis et l'Espace client final mis à disposition par nos clients n'intègrent aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience ; seuls les traceurs strictement nécessaires à l'authentification, à la signature et au fonctionnement de l'Espace client (section 3.1) sont utilisés.
Lorsque nos clients utilisent le Pilote publicitaire sur leur propre site internet, ils sont seuls responsables du recueil du consentement de leurs visiteurs pour les traceurs qu'ils y installent.
6. Paramétrer votre navigateur
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les traceurs :
- Chrome : Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies tiers
- Firefox : Paramètres › Vie privée et sécurité
- Safari : Réglages › Confidentialité
- Edge : Paramètres › Cookies et autorisations de site
7. Contact
Pour toute question : contact@ossatia.app. Pour en savoir plus sur vos droits : politique de confidentialité et www.cnil.fr.