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Mentions légales

Version du 7 octobre 2026 · Éditeur : ALEHAUSE Maxence EI

Site ossatia.app et application app.ossatia.app.

Informations fournies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et de l'article 19 de la même loi.

1. Éditeur

ALEHAUSE Maxence EI, nom commercial « AM Conseil et Marketing »
Entrepreneur individuel (micro-entreprise), patrimoine professionnel distinct (article L. 526-22 du Code de commerce)
Adresse : 123 impasse du Pont Romain, 83210 Solliès-Toucas
SIRET : 939 701 314 00014 — Immatriculée au RNE sous le numéro SIREN 939 701 314
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Téléphone : 06 18 18 05 98
Courrier électronique : contact@ossatia.app

Directeur de la publication : ALEHAUSE Maxence, entrepreneur individuel.

Ossatia est une marque de ALEHAUSE Maxence EI.

Ossatia, édité par AM Conseil et Marketing — ALEHAUSE Maxence EI, SIRET 939 701 314 00014.

Indépendance. ALEHAUSE Maxence EI est une entreprise distincte de l'entreprise d'installation électrique et photovoltaïque dont est issu le logiciel. Aucun salarié ou dirigeant de cette entreprise n'a accès aux données des clients de Ossatia.

2. Hébergement

Application et site :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060 (contact juridique)
Site : vercel.com
Exécution de l'application en région Paris (France).

Base de données, authentification et fichiers (prestataire contractant) :
Supabase Pte. Ltd
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Téléphone : +1 469 317 3436 (groupe Supabase Inc.)
Site : supabase.com
Société du groupe Supabase Inc. (société du Delaware, États-Unis ; adresse principale déclarée : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513). Base de données, authentification et fichiers stockés en région Paris (France), chez l'hébergeur physique ci-dessous.

Hébergement physique de la base de données :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Téléphone : +44 20 3680 1685 (équipe AWS EMEA, marchés publics au Royaume-Uni)
Site : aws.amazon.com
Région Europe (Paris), eu-west-3, France.

3. Contact

  • Questions générales : contact@ossatia.app
  • Support des clients : contact@ossatia.app
  • Protection des données personnelles : contact@ossatia.app
  • Sécurité et signalement de vulnérabilités : contact@ossatia.app — politique de signalement et security.txt
  • Point de contact unique pour les autorités (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12) et signalement de contenus illicites : contact@ossatia.app — procédure sur la page Sécurité

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ALEHAUSE Maxence EI ou à des tiers qui l'ont autorisée à les utiliser. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées (Google, Meta, Facebook, Instagram, Stripe, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n'implique aucun partenariat, sauf indication contraire.

Crédits : police Geist (SIL Open Font License) ; icônes Lucide (licence ISC). Le site n'utilise aucune photographie. Les visuels générés par intelligence artificielle sont signalés comme tels.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels ALEHAUSE Maxence EI n'exerce aucun contrôle. La création de liens vers le site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de ALEHAUSE Maxence EI et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant.

6. Données personnelles et cookies

7. Conditions contractuelles